1. Vendeuse

Margot Bedos, entrepreneur individuel (EI), artiste-auteur, sous le nom OrthoPépite. Naturopôle, 66350 Toulouges. SIRET 809 040 348 00058. Contact : orthopepite@gmail.com.

2. Produits

OrthoPépite propose des supports pédagogiques numériques destinés principalement aux orthophonistes : fichiers PDF à imprimer et jeux ou outils interactifs au format HTML. Les jeux et outils HTML s’utilisent sur ordinateur, dans un navigateur internet récent ; ils ne sont pas prévus pour tablette ou smartphone. Le contenu de chaque produit est décrit sur sa fiche.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Certaines ressources sont proposées gratuitement.

4. Commande, paiement et livraison

Les commandes sont passées et réglées sur la plateforme Payhip, par les moyens de paiement qu’elle propose. Après paiement, le lien de téléchargement est envoyé immédiatement à l’adresse mail indiquée lors de la commande.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution commence, avec l’accord de l’acheteur, avant la fin du délai de rétractation. En validant sa commande, l’acheteur accepte que le téléchargement soit disponible immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Licence d’utilisation

L’achat donne droit à une licence personnelle : le produit peut être utilisé par l’acheteur dans sa pratique professionnelle (séances, cabinet) ou à titre personnel, et imprimé autant de fois que nécessaire pour cet usage. Il est interdit de partager, transmettre, revendre, publier en ligne ou diffuser les fichiers, en tout ou en partie, y compris entre collègues d’un même cabinet. Chaque utilisateur doit disposer de sa propre licence.

7. Problème de téléchargement

En cas de difficulté pour télécharger ou ouvrir un fichier, écrivez à orthopepite@gmail.com en précisant le produit et l’adresse mail utilisée pour la commande. Une solution vous sera proposée dans les meilleurs délais.

8. Médiation

En cas de litige, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter : nom et site du médiateur].

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.